J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09134

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juin 2000 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains

NOR : EQUR0000987A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain suivantes :
- la parcelle cadastrée BS 484 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 300 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté ;
- la parcelle cadastrée BS 485 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 170 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.